Catégories d'entreprises bénéficiant de dérogations au sens de l'OLT2

Principe

Certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs sont soumises à des dispositions spéciales remplaçant tout ou partie des dispositions de la loi. Les dérogations possibles sont mentionnées dans le tableau ci-après.

Pour connaître le détail des dérogations, cliquez sur l'intitulé du domaine économique correspondant.

Domaines économiques concernés

Activité de l'entreprise Art OLT2 Commentaires
Approvisionnement en eau 49  
Banques, commerces de valeurs, bourses 34 Applicable pour autant que le travail soit nécessaire pou prévenir toute interruption du trafic des paiements
Boucheries 27a Entreprises de transformation de la viande
Boulangeries, pâtisseries, confiseries 27 Applicables uniquement aux entreprises assumant la confection des articles ainsi qu'à leurs magasins
Cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires 18 Applicable uniquement à la permanence du service d'urgence
Campings 42  
Cinémas 37  
Cirques 38  
Centraux téléphoniques 33  
Centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international 25 al 3 Uniquement applicable aux centres commerciaux situés en région touristiques et à proximité de la frontière internationale
Cliniques et hôpitaux 15  
Cliniques pour animaux 21 Prise en charge médicale des animaux malades, accidentés ou nécessitant des soins
Conférences et congrès (entreprises de) 43 Pour le montage, entretien et démontage des stands ainsi que pour l'exploitation.

Construction et entretien d'installations ferroviaires

 48

  
Construction et entretien des routes nationales 48a  
Forains 39  
Garages 46 Applicable uniquement pour l'approvisionnement en carburant, les dépannage, le remorquage et les réparations subséquentes.
Gares et aéroports 26a Entreprises de service dans la gares et aéroports
Hôtellerie et restauration 23 yc cafés, bars et entreprises livrant des mets prêts à être consommés.
Installations et équipements sportifs 40  
Kiosques 26  
Laboratoires médicaux 19a  
Lait (industrie laitière) 28 Entreprises dont l'activité consiste à recueillir le lait
Magasins de fleurs 29  
Maisons de jeu 24 Applicable uniquement aux titulaires d'une concession fédérale
Musées 44  
Musiciens professionnels 36  
Nettoyage 51 Egalement déblaiement
Oeuvres sociales 16 maisons, internats, homes, maisons de retraite, asiles, refuges, etc.
Personnel assumant des tâches relevant des technologies de l'information et de la communication 32a Il s'agit de parer à des perturbations ou de procéder à de la maintenance qui ne peut être réalisée de jour, pendant les jours ouvrables.
Personnel au sol de la navigation arérienne 47  
Prestataires de services postaux 30a Applicable uniquement aux personnes en charge des envois postaux, quelle que soit l'entreprise.
Pharmacies 19 Applicable uniquement à la permanence du service d'urgence
Pompes funèbres 20 Applicable uniquement pour faire face à des situations ne souffrant pas de délai
Rédactions de journaux et périodiques 30 Egalement agences de presse ou de photographie
Radiodiffusion et télévision 31 Production, enregistrement et diffusion d'émissions
Régions touristiques (entreprise situées en) 25 entreprises situées dans les stations proposant cures, sport, excursions ou séjour de repos
Remontées mécaniques 41 Applicable uniquement aux entreprises titulaires d'une concession fédérale
Services destinés à des manifestations 43a Applicable aux entreprises chargées du montage, démontage et entretien des installatins destinées à des manifestations (foires, conférences, festivals, concernts, galas, etc.).
Soins à domicile 17  
Services aux voyageurs (entreprises de) 26  
Surveillance et gardiennage 45  
Télécommunication 32 Applicable uniquement aux entreprises titulaires d'une concession
Théâtres professionnels 35 Organisation de théâtre, opéra, ballet et comédies
Traitement de produits agricoles 52 Préparer, stocker, traiter, distribuer des produits végétaux
Traitement des ordures et eaux usées 50  
Travaux sur les routes nationales 48a Travaux et entretiens dans les galeries, les tunnels et sur les ponts
Zoos, parcs et refuges pour animaux 22