LTr : protection de la santé psychique
Art. 6 LTr et 2 OLT3
Rappel
Le principe général de la protection de la santé au travail est ancré à l'article 6 LTr. Voir sous 'Principes généraux'. Il concerne directement la santé psychique et la protection de l'intégrité personnelle des travailleurs (art. 6 al. 1 LTr).
Principe 1: généralité
L'employeur doit aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage.
Remarque
- les articles 18 et 19 de la loi s'appliquent, notamment en tant que mesures destinées à lutter contre le surmenage (pauses et repos quotidien)
- les mesures destinées à la luttre contre les risques psychosociaux, le stress et le mobbing font partie intégrantes des éléments de prévention à mettre en oeuvre dans l'entreprise
Principe 2: prévention des risques psychosociaux
L'employeur est tenu de prendre toutes mesures destinées à assurer la prévention en matière de risques psychosociaux. Il prendra notamment des dispositions pour:
- régler le contenu et l'organisation du travail du travail de manière à ne pas porter préjudice à la santé des travailleurs
- identifier les facteurs de risques psychosociaux
- prendre les mesures nécessaires pour les maîtriser les facteurs de risques psychosociaux mis en évidence
- lutter contre le stress professionnel
- éviter la surveillance du comportement des travailleurs (art. 26 OLT3, vidéo-surveillance)
- lutter contre les éléments constitutifs de harcèlement, que ce soit en matière de harcèlement sexuel ou de mobbing (harcèlement psychologique)
Les liens mentionnés ci-contre renvoient à des nombreuses informations utiles, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
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