Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

Définition

Travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

 

Principe

Le travail continu fait intervenir plusieurs équipes à la totalité desquelles chaque travailleur participe successivement.

 

Durée hebdomadaire de travail

Dans les entreprises industrielles : max. 45 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines, exceptionnellement sur 20 semaines.

Dans les entreprises non-industrielles : max. 50 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines, exceptionnellement sur 20 semaines.

Dérogation 1

Possibilité d'étendre la durée du travail jusqu'à 52 heures maximum, sur un cycle de 7 jours.

Dérogation 2

Possibilité d'étendre la durée du travail jusqu'à 60 heures maximum aux conditions ci-après.

Conditions

• le travail doit comprendre une large part de présence et
• le travailleur ne doit être soumis à aucune pression d'ordre physique, psychique ou mental.

 

Durée quotidienne de travail

• lors de travail continu, la durée du travail ne doit pas dépasser 9 heures sur 24 par travaileur
• la durée quotidienne doit être comprise dans un espace de 10 heures, pauses incluses

Dérogation

Pour un travail à 2 équipes de 12 heures le week-end, la pause de deux heures peut être divisée en 2 parties de 1 heure chacune.

 

Jours de repos lors de travail continu

Principe 1

Le travailleur a droit à un repos quotidien de 24 heures après toute tranche de 7 jours de travail consécutif.

Principe 2

• chaque travailleur dispose de 61 jours de repos d'au moins 35 heures consécutives (24 heures de jour de repos + 11 heures de repos quotidient)
• 26 jours de repos au moins doivent tomber un dimanche et inlure la période comprise entre 6h00 et 16h00.

Dérogation 1

Le nombre de dimanches de congé peut être réduit à 24 aux conditions mentionnées ci-après.

Conditions

• les dimanche de congé doivent comprendre la période allant du samedi 23h00 au dimanche 23h00
• la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 8 heures

Dérogation 2

Le nombre de dimanches de congé peut être réduit à 13 aux conditions mentionnées ci-après.

Conditions

• les dimanche de congé doivent comprendre la période allant du samedi 23h00 au dimanche 23h00
• la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 8 heures
• la durée moyenne du travail hebdomadaire, pauses incluses, ne doit pas dépasser 42 heures

Dérogation 3

Les jours de repos hebdomadaires peuvent être cumulés aux conditions mentionnées ci-après.

Conditions

• lorsque les conditions d'exploitation ou l'organisation du travail ne le permettent pas
• cumul sur max. 3 semaines

 

Travail continu atypique (art. 39 OLT1)

Définition

Système d'exploitation continu dans lequel certains travailleurs ne participent qu'à certaines équipes ou n'interviennent que certains jours.
Exemple : système en 3x8 du lundi au vendredi puis en 2x12 le week-end.

Principes

L'occupation de travailleurs en équipes de fin de semaine entre le jeudi soir (20 heures) et le lundi matin (entre 5 et 7 heures) est admise aux conditions mentionnées ci-après.

Conditions

• le travailleur concerné n'exerce pas d'autre activité salariée durant la semaine
• aucun poste n'impose au travailleur plus de 10 heures de travail dans un intervalle de 12 heures
• si le travailleur effectue, une nuit, 10 heures de travail dans un intervalle de 12 heures, alors il ne peut être occupé que pendant trois nuits au maximum (conséquence de l'art. 17a al. 2 LTr)
• la durée du repos quotidien est toujours d'au moins 11 heures consécutives
• il n'y a aucun travail supplémentaire
• au moins 5 jours de repos tombent chaque année sur un dimanche.

Commentaires

1. Le travail continu atypique permet d'organiser une prise en charge de la production durant 7 jours sur sept. Pour cela, il est possible d'organiser le travail du travail en 3x8 en semaine puis 2 équipes de 2 x 12 heurees (10 heures de travail dans un intervalle de 12 heurees) du samedi matin au lundi matin. 
2. Attention : si le principe du travail continu atypique permet bien de travailler 10 heures dans un intervalle de 12 heures sur une période comprenant 4 nuits (du jeudi soir au lundi matin), l'occupation de nuit n'est possible que durant 3 nuits au maximum en raison de l'article 17a al. 2 LTr qui s'applique évidemment.