Compensation en temps pour travail de nuit longue durée

art. 17b LTr et 31 et 32 OLT1

Définition

Le travail de nuit régulier ou périodique (indispensabilité technique ou économique démontrée) doit être compensé par un temps équivalant à 10% de la durée de ce travail.

Commentaire

Une dérogation est possible si la durée du travail de nuit n'excède pas une heure.

 

Principe 1

La compensation en temps ne peut en aucun cas être remplacée par des avantages salariaux ou en nature.

 

Principe 2

La compensation en temps doit être accordée dans un délai d'une année. Il peut être dérogée à cette règle aux conditions suivantes:

  • la compensation en temps peut être accordée sous la forme d'un équivalent salarial lorsque le travail régulièrement fourni au début ou à la fin du travail de nuit n'excède pas une heure
  • il peut être renoncé à la compensation en temps moyennant l'une des trois conditions suivantes:
    • la durée moyenne du travail par équipe dans l'ensemble de l'entreprise ne dépasse pas 7 heures, pauses incluses pour une durée maximale de travail hebdomadaire fixée par le système d'organisation du temps de travail de 35 heures, pauses comprises, ou
    • le travailleur de nuit n'est occupé que 4 nuts par semaine pour une durée maximale de travail hebdomadaire fixée par le système d'organisation du temps de travail de 36 heures, pauses déduites, ou
    • des temps de repos équivalents sont accordés aux travailleurs dans un délai d'une année, par CCT ou par une application par analogie de dispositions du droit public

Commentaires

  • les durées mentionnées le sont pour un emploi à temps complet. Si l'emploi est à temps partiel, elles sont réduites proportionnellement
  • la compensation en temps se calcule uniquement sur les heures effectivement travaillée de nuit, soit entre 23h00 et 06h00, respectivement entre 22h00 et 05h00 ou 24h00 et 07h00
  • le temps de repos supplémentaire est dû dès la première intervention de nuit
  • si contre toute attente un travailleur occupé temporairement de nuit est appelé à travailler plus de 24 nuits par année, le supplément de salaire de 25% pour les 25 premières nuits n'est pas obligatoirement converti en supplément de temps libre
  • la compensation en temps peut être soit cumulée et accordée au cours de l'année sous forme d'heures ou de jours de vacances supplémentaires, soit intégrée à l'horaire de travail par la réduction de l'horaire hebdomadaire de travail

Calcul du temps libre à accorder : semaine de 5 jours/nuits

  Durée du travail de nuit Temps libre chaque semaine Temps libre chaque année  
Equipes de 3x8 heures, atlernance hebdomadaire 7 heures moins 30 minutes de pauses = 6.5 heures 10% de (5x6.5) = 3.25 heures 10% de (5x6.5) x (48 semaines/3) = 52 heures  
Equipes de 3x8 heures, alternance mensuelle 7 heures moins 30 minutes de pauses = 6.5 heures idem idem  
Equipes de 3x8 heures, sans alternance 7 heures moins 30 minutes de pauses = 6.5 heures 10% de (5x6.5) = 3.25 heures 10% de (5x6.5) x 48 semaines = 156 heures  

Outil

Calcul TN 10% jp (XLS, 113 Ko)

Cet outil permet de calculer la compensation en temps pour chaque semaine de travail ainsi que le cumul sur une année. Il permet également de vérifier l'intégration de la compensation à l'horaire de travail propre à l'entreprise.