Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

Actualités

08.01.2023 11:37

Introduction des modifications de l'OLT2

L'ensemble des dispositions dérogatoires de l'OLT2 introduites en 2021 et 2022 ont été mises à jour dans le site. A souligner notamment les nouvelles dispositions pour les entreprises de construction et d'entretien ...

05.12.2022 17:57

Traduction version allemande

Les modification et mises à jour apportées à la version française ont été mises à jour dans la version allemande de l'ensemble de pages du site.

18.11.2022 16:20

Mise à jour du site (version en français)

Mise à jour du site (version en français) L'ensemble des nouvelles dispositions de l'ordonnance 1 introduites en 2022 (nouvelle teneur des articles 27 et 28 OLT1 relatifs à la définition du besoin urgent et de ...

01.07.2019 10:41

Champ d'application : avis de droit

Le 15 mai 2019, le Seco a publié un avis de droit relatif au champ d'application de la LTr. Ce document a été produit à la demande du Seco par le Centre d'étude des relations de travail de l'université de Neuchâtel ...

06.12.2016 11:34

Nouvelle liste de contrôle 'Protection de la maternité'

La liste de contrôle destinée à la protection de la maternité vient d'être mise à jour. Elle tient notamment compte de la nouvelle réglementation en matière de signalisation des dangers (phrases H). Cliquez ici ...

20.08.2015 07:15

Nouveau site Web dédié à la LTr

L'association intercantonale de protection des travailleurs - AIPT - vient de publier un nouveau site internet dédié à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le site est destiné à toutes les personnes intéressées ...

03.11.2015 12:45

Version allemande de notre site

Depuis le 3 novembre 2015, toutes les pages de notre site internet sont diponibles en langue allemande. Pour passer d'une langue à l'autre, il suffit de cliquer sur le bouton D, respectivement FR situé en haut à ...

12.11.2015 18:27

Nouvelles dispositions relatives à la renonciation et à l'enregistrement simplifié de la durée du travail

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les articles 73a et 73b dans l'ordonnance 1 relative à la ...

30.07.2015 09:01

Relevés des horaires de travail

La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin. Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des articles 43 LTr et 73 OLT1. Bien que facilement ...

24.07.2015 12:28

Modifications des commentaires de l'OLT3

Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance 4 est également modifiée. Ces modification portent ...

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