Champ d'application : avis de droit
Le 15 mai 2019, le Seco a publié un avis de droit relatif au champ d'application de la LTr. Ce document a été produit à la demande du Seco par le Centre d'étude des relations de travail de l'université de Neuchâtel ...
Nouvelle liste de contrôle 'Protection de la maternité'
La liste de contrôle destinée à la protection de la maternité vient d'être mise à jour. Elle tient notamment compte de la nouvelle réglementation en matière de signalisation des dangers (phrases H). Cliquez ici ...
Nouveau site Web dédié à la LTr
L'association intercantonale de protection des travailleurs - AIPT - vient de publier un nouveau site internet dédié à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le site est destiné à toutes les personnes intéressées ...
Version allemande de notre site
Depuis le 3 novembre 2015, toutes les pages de notre site internet sont diponibles en langue allemande. Pour passer d'une langue à l'autre, il suffit de cliquer sur le bouton D, respectivement FR situé en haut à ...
Nouvelles dispositions relatives à la renonciation et à l'enregistrement simplifié de la durée du travail
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les articles 73a et 73b dans l'ordonnance 1 relative à la ...
Relevés des horaires de travail
La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin. Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des articles 43 LTr et 73 OLT1. Bien que facilement ...
Modifications des commentaires de l'OLT3
Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance 4 est également modifiée. Ces modification portent ...
Nouvelle ordonnance du DEFR
Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche vient de publier une ordonnance relative à la désignation des centres commerciaux répondant aux bsoins du tourisme international. Le texte désigne ...
Version 2.1 Release Notes
Vous trouvez ci-dessous notre dernière release note correspondant à l'ensemble des améliorations, correctifs, mises à jours et nouvelles fonctionnalités du CMS IceCube2.Net disponible pour tous nos clients SaaS ...
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