Introduction des modifications de l'OLT2
L'ensemble des dispositions dérogatoires de l'OLT2 introduites en 2021 et 2022 ont été mises à jour dans le site. A souligner notamment les nouvelles dispositions pour les entreprises de construction et d'entretien ...
Traduction version allemande
Les modification et mises à jour apportées à la version française ont été mises à jour dans la version allemande de l'ensemble de pages du site.
Mise à jour du site (version en français)
Mise à jour du site (version en français) L'ensemble des nouvelles dispositions de l'ordonnance 1 introduites en 2022 (nouvelle teneur des articles 27 et 28 OLT1 relatifs à la définition du besoin urgent et de ...
Champ d'application : avis de droit
Le 15 mai 2019, le Seco a publié un avis de droit relatif au champ d'application de la LTr. Ce document a été produit à la demande du Seco par le Centre d'étude des relations de travail de l'université de Neuchâtel ...
Nouvelle liste de contrôle 'Protection de la maternité'
La liste de contrôle destinée à la protection de la maternité vient d'être mise à jour. Elle tient notamment compte de la nouvelle réglementation en matière de signalisation des dangers (phrases H). Cliquez ici ...
Nouveau site Web dédié à la LTr
L'association intercantonale de protection des travailleurs - AIPT - vient de publier un nouveau site internet dédié à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le site est destiné à toutes les personnes intéressées ...
Version allemande de notre site
Depuis le 3 novembre 2015, toutes les pages de notre site internet sont diponibles en langue allemande. Pour passer d'une langue à l'autre, il suffit de cliquer sur le bouton D, respectivement FR situé en haut à ...
Nouvelles dispositions relatives à la renonciation et à l'enregistrement simplifié de la durée du travail
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les articles 73a et 73b dans l'ordonnance 1 relative à la ...
Relevés des horaires de travail
La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin. Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des articles 43 LTr et 73 OLT1. Bien que facilement ...
Modifications des commentaires de l'OLT3
Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance 4 est également modifiée. Ces modification portent ...
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