Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

Actualités

06.12.2016 11:34

Nouvelle liste de contrôle 'Protection de la maternité'

La liste de contrôle destinée à la protection de la maternité vient d'être mise à jour. Elle tient notamment compte de la nouvelle réglementation en matière de signalisation des dangers (phrases H). Cliquez ici ...

20.08.2015 07:15

Nouveau site Web dédié à la LTr

L'association intercantonale de protection des travailleurs - AIPT - vient de publier un nouveau site internet dédié à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le site est destiné à toutes les personnes intéressées ...

03.11.2015 12:45

Version allemande de notre site

Depuis le 3 novembre 2015, toutes les pages de notre site internet sont diponibles en langue allemande. Pour passer d'une langue à l'autre, il suffit de cliquer sur le bouton D, respectivement FR situé en haut à ...

12.11.2015 18:27

Nouvelles dispositions relatives à la renonciation et à l'enregistrement simplifié de la durée du travail

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les articles 73a et 73b dans l'ordonnance 1 relative à la ...

30.07.2015 09:01

Relevés des horaires de travail

La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin. Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des articles 43 LTr et 73 OLT1. Bien que facilement ...

24.07.2015 12:28

Modifications des commentaires de l'OLT3

Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance 4 est également modifiée. Ces modification portent ...

21.07.2015 12:28

Nouvelle ordonnance du DEFR

Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche vient de publier une ordonnance relative à la désignation des centres commerciaux répondant aux bsoins du tourisme international. Le texte désigne ...

18.12.2012 10:01

Version 2.1 Release Notes

Vous trouvez ci-dessous notre dernière release note correspondant à l'ensemble des améliorations, correctifs, mises à jours et nouvelles fonctionnalités du CMS IceCube2.Net disponible pour tous nos clients SaaS ...

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