LTr : protection de la santé physique
Art. 6 LTr et 10 à 25 OLT3
Principe 1
Le principe général de la protection de la santé au travail est ancré à l'article 6 LTr. Voir sous 'Principes généraux'.
Les différentes exigences de l'ordonnance 3
| Article | Thème | Commentaires |
|---|---|---|
| 12 | Volume d'air | 12 m³ par personne. Peut être réduit à 10 si une ventilation suffisante est installée. |
| 15 al. 1 | Eclairage | Eclairage naturel dans tous les locaux |
| 15 al. 2 | Eclairage naturel et artificiel | Eclairage naturel à tous les postes de travail (à lier à l'article 24 al. 5 relatif à la vue sur l'extérieur). Exigences relatives à la qualité de l'éclairage, l'éblouissement et à la couleur de la lumière |
| 15 al. 3 | Locaux borgnes | En principe pas de travail dans des locaux borgnes. Exceptions possibles moyennant certaines adaptations |
| 16 | Climat des loaux | Température, humidité et vitesse de l'air. Les commentaires du seco donnent des valeurs limites recommandées selon le type d'activité. Pour la canicule, des outils de décision sont disponibles (voir ci-contre). |
| 17 al. 1 | Ventilation naturelle | Légère ventilation des locaux par les fenêtres en façade |
| 17 al. 2 | Ventilation artificielle | Adduction et évacuation d'air adaptées aux travaux. Pas de courants d'air |
| 17 al. 3 à 5 | Ventilation et santé | Alarme si risque pour la santé, évacuation des dépôts dangereux et ouvertures de contrôles et de nettoyage |
| 18 al. 1 | Pollution de l'air | Aspiration des odeurs, gaz, vapeurs, fumées, poussières, etc. |
| 18 al. 2 | Apport d'air frais | L'air aspiré doit être remplacé par de l'air frais, sufisamment réchauffée et humidifié si nécessaire |
| 18 al. 3 | Réintroduction de l'air aspiré | Possible uniquement si l'air réintroduit n'est pas préjudiciable pour la santé |
| 20 | Rayonnement solaire et calorifique | Protection contre les rayons directs du soleil et le rayonnement calorifique d'instlaltions d'exploitation |
| 21 | Travail dans des locaux non chauffés ou en plein air | Protection contre le froid et les intempéries |
| 22 | Bruit et vibration | Doivent être combattures. Les commentaires du Seco donnent des niveaux sonores limites en fonction des travaux réalisés. Les mesures de prévention doiven prioritairement porter sur les bâtiments (acoustique), les installations, l'isolement des sources de bruit et sur l'organisation du travail. |
| 23 | Ergonomie | Exigences générales |
| 24 al. 1 | Espace libre | Assurer l'espace nécessaire pour se mouvoir |
| 24 al. 2 | Position générale | Position naturelle et siège confortable |
| 24 al. 3 | Position debout et assis | Permettre le travail en alternance entre les deux. Si poste de travail debout, obligation de mettre à disposition la possibilité de s'assoir. |
| 24 al.4 | Séparation entre les postes de travail | Assurer que les postes de travail et les zonse voisines ne soient pas préjudiciable pour la santé. Au besoin, on les séparera avec des parois ou les isolera dans des locaux indépendants. |
| 24 al. 5 | Vue sur l'extérieur | Vue sur l'extérieur assurée à tous les postes de travail. Les commentaires du Seco donnent des détails quant aux éventueles mesures compensatoires. |
| 25 al. 1 | Port de charges, généralités | Mise en oeuvre de mesures organisationnels ou techniques pour éviter le port de charge. Les commentaires du Seco donnent des valeurs limites concernant le port de charges, par sexe. |
| 25 al. 2 | Port manuel de charges | Mesures organisationnelles et techniques à mettre en oeuvre pour alléger la charge |
| 25 al. 3 et 4 | Port de charges : information et instruction | Information aux travailleurs quant au poids, aux risques relatifs au port de charges et instruction/formation sur la manière correcte pour porter et déplacer des charges |
| 26 | Surveillance des travailleurs | Pas de surveillance du comportement des travailleurs. |
| 27 | Equipements de protection individuelle | A mettre en oeuvre seulement si les mesures techniques ou organisationnelles ne suffisent pas à garantir la protection de la santé. |
| 28 | Vêtements de travail | Doivent être nettoyés par l'employeur lorsqu'ils sont fortement souillés par des matière nauséabondes ou dangereuses |
| 29 à 35 | Locaux sociaux | Toilettes, vestiaires, douches, lavabos, réfectoire, locaux de pause, premiers secours. Voir les commentaires du Seco. |
| 34 | Femmes enceintes | Les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent pouvoir s'allonger et se reposer dans des conditions adéquates |
| 39 | Dérogations | Par les autorités, sur demande de l'employeur, uniquement si d'autres mesures de prévention sont mises en oeuvre et que la dérogation ne mete pas en danger la santé des travailleurs |
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