Grossesse et maternité : durée du travail et du repos

art. 35a et 35b LTr

Principe 1 : durée maximale quotidienne de travail

  • la durée maximale quotidienne de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent ne doit en aucun cas dépasser 9 heures par jour, pauses non comprises
  • il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail d'une femme enceinte ou d'une mère qui allaite

 

Principe 2 : interdiction d'occupation et consentement

  • Il est interdit d'occuper les femmes durant les 8 semaines après l'accouchement.
  • Jusqu'à la seizième semaine après l'accouchement, elles ne peuvent être occupée que si elles y consentent.

 

Travail de nuit et travail du soir

  • chaque fois que cela est réalisable, l'employeur est tenu de proposer aux femmes enceintes qui accomplissent un travail entre 20h00 et 06h00 (travail du soir et travail de nuit) un travail équivalent entre 06h00 et 20h00. Cette obligation vaut également pour la période entre la huitième et la seizième semaine après l'accouchement
  • durant les 8 semaines qui précèdent l'accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20h00 et 06h00

Remarques

  • l'obligation de proposer un travail de jour aux femmes enceintes qui accomplissent un travail entre 20h00 et 06h00 est une obligation faite à l'employeur. Dès qu'il a connaissance de la grossesse de la travailleuse, il doit lui faire cette proposition. La femme enceinte a alors le choix : poursuivre son travail du soir ou de nuit ou accepter le travail équivalent de jour
  • la travailleuse a tout intérêt à faire connaître rapidement sa grossesse à son employeur. Il est cependant de son droit de ne pas le faire.
  • en matière de repos quotidien, la réglementation de l'article 15a LTr s'applique (11 heures de repos quotidien). Par contre, en cas de travail en position debout, la durée du repos quotidien ne doit être au moins égale à 12 heures dès le quatrième mois de grossesse

 

Si aucun travail équivalent ne peut être proposé de jour

Lorsqu'aucun travail de jour équivalent ne peut leur être proposé, les femmes enceintes et les accouchées entre la huitième et la seizième semaine après l'accouchement occupées entre 20h00 et 06h00 ont droit à 80% de leur salaire calculé sans d'éventuelles majorations pour le travail de nuit, y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.