Durée hebdomadaire de travail
art. 9 LTr et 16 et 22 à 23 OLT1
Durée hebdomadaire maximale de travail
45 heures
- pour le personnel de bureau
- dans les entreprises industrielles
- pour le personnel technique
- pour le personnel de vente des grands magasins
50 heures
- pour tous les autres travailleurs
Extension 1
La durée maximale hebdomadaire de travail peut être prolognée de 4 heures au plus mais la moyenne de 45 heures, respectivement 50 heures doit être respectée sur 6 mois.
Conditions
- activités soumises à des intempéries
- activités soumises à d'importantes fluctuations saisonnières
Remarque
L'extension de la durée hebdomadaire maximale de 50 heures pour les entreprises non-industrielles n'est possible que en cas d'activités soumises à des intempéries ou des activités saisonnières. Exemples : activités de récolte ou de transformation de produits de produits frais issus de l'agriculture, activités liées à la prise en charge de touristes, etc.
Extension 2
La durée maximale de 45 heures peut être prolongée de 2 heures
Conditions
- semaine de travail de 5 jours en moyenne par année civile
- moyenne de 45 heures respectée sur 8 semaines
Extension 3
la durée maximale de 45 heures peut être prolongée de 4 heures
Conditions
- semaine de travail de 5 jours en moyenne par année civile
- moyenne de 45 heures respectée sur 4 semaines
Remarque
Les heures effectuées au-delà de ces limites sont des heures de travail supplémentaire au sens de l'article 12 LTr.
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