Durée hebdomadaire de travail

art. 9 LTr et 16 et 22 à 23 OLT1

Durée hebdomadaire maximale de travail

45 heures

  • pour le personnel de bureau
  • dans les entreprises industrielles
  • pour le personnel technique
  • pour le personnel de vente des grands magasins

 

50 heures

  • pour tous les autres travailleurs

 

Extension 1

La durée maximale hebdomadaire de travail peut être prolognée de 4 heures au plus mais la moyenne de 45 heures, respectivement 50 heures doit être respectée sur 6 mois.

Conditions

  • activités soumises à des intempéries
  • activités soumises à d'importantes fluctuations saisonnières

Remarque

L'extension de la durée hebdomadaire maximale de 50 heures pour les entreprises non-industrielles n'est possible que en cas d'activités soumises à des intempéries ou des activités saisonnières. Exemples : activités de récolte ou de transformation de produits de produits frais issus de l'agriculture, activités liées à la prise en charge de touristes, etc.

 

Extension 2

La durée maximale de 45 heures peut être prolongée de 2 heures

Conditions

  • semaine de travail de 5 jours en moyenne par année civile
  • moyenne de 45 heures respectée sur 8 semaines

 

Extension 3

la durée maximale de 45 heures peut être prolongée de 4 heures

Conditions

  • semaine de travail de 5 jours en moyenne par année civile
  • moyenne de 45 heures respectée sur 4 semaines

 

Remarque

Les heures effectuées au-delà de ces limites sont des heures de travail supplémentaire au sens de l'article 12 LTr.