Les Pauses

art. 15 LTr et 18 OLT1

Définition

Selon sa durée du travail fourni, le travail doit obligatoirement être interrompu par des arrêts de travail. Ces pauses ne peuvent en aucun cas être fractionnées.

 

Principe 1

La pause doit interrompre le travail en milieu de poste. En aucun cas elle ne peut être cumulée au début ou à la fin de la journée de travail.

 

Principe 2

Les pauses comptent comme temps de travail lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa place de travail.

 

Principe 3

Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées.

 

Principe 4

Une tranche de travail excédant 5h30 avant ou après une pause donne droit à une pause supplémentaire calculée sur les bases ci-dessous.

 

Règlementation

  • si le travail dure plus de 5h30 : pause de 15 minutes
  • si le travail dure plus de 7h00 : pause de 30 minutes
  • si le travail dure plus de 9h00 : pause de 60 minutes

 

Remarques

  • les pauses sont cumulables. Chaque période de travail atteignant la durée mentionnée ci-dessus donne droit à une pause située en son milieu
  • un éventuel paiement des pauses est réglé par le contrat de travail. En cas d'horaire variable, la durée des pauses est déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien
  • une règlementation particulière est destinée aux femmes enceintes qui travaillent en station debout. En savoir plus
Durée brute: travail + pause [h] Pause en milieu de poste [min] Durée effective de travail [h]

Exemples de pauses en cas de travail de jour

Attention : avec pause en milieu de poste!
5:00 aucune aucune
5:40 10 5h30
6:00 15 5:45
7:00 15 6:45
7:20 20 7:00
7:25 25 7:00
7:30 30 7:00
8:00 30 7:30
8:30 30 8:00
9:00 30 8:30
9:15 30 8:45
9:25 30 8:55
9:45 45 9:00
10:00 60 ou 2x30 9:00
10:30 60 ou 2x30 9:30
11:00 60 ou 2x30 10:00
12:00 90 (60+2x15) 10:30
13:00 90 (60+2x15) 11:30
14:00 90 (60+2x15) 12:30

Durée maximale quotidienne de travail

Bien que le loi  n'indique aucune durée maximale quotidienne de travail, le tableau ci-dessus donne l'explication de la durée maximale quotidienne de travail qu'il est possible d'imposer en Suisse, soit 12h30. Le calcul peut être effectuée de la manière suivante:

  • l'espace de jour de 14 heures a une durée > 9 heures; une pause de 60 minutes doit donc interrompre ce laps de temps en son mileu.
  • 14 heures - 60 min = 13 heures découpées en 2 x 6h30
  • la durée du travail de 6h30 est > 5h30 et donne donc droit à une pause de 15 minutes.
  • 6h30 - 15 min = 6h15.
  • la durée totale quotidienne maximale de travail est ainsi de 6h15 + 6h15 = 12h30.
  • Dans ce cas, le travailleur aura droit à une première pause de 15 minutes après environ 3 heures de travail, puis 60 minutes de pauses après environ 6h30 de travail pour à nouveau 15 minutes de travail après 9 heures de travail.