Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

Définitions

• Travail de jour: espace entre 06h00 et 20h00
• Travail du soir: espace entre 20h00 et 23h00

Condition au travail du soir

L'introduction du travail du soir entre 20h00 et 23h00 est soumis à l'audition préalable des travailleurs.

Ainsi, l'espace jour/soir total disponible est d'une durée de 17 heures.

Modifications possibles

Déplacement de + ou - 1 heure de l'espace de 17h00 pour l'ensemble de l'entreprise:

• entre : 05h00 et 22h00 ou
• entre : 07h00 et 24h00

Condition

Pour déplacer l'espace de travail de jour/soir, l'accord des travailleurs doit être obtenu. Il s'agit de l'accord de la majorité des travailleurs concernés ou de l'accord des représentants des travailleurs dans l'entreprise. En savoir plus

Remarque

Le déplacement de + ou - 1 heure de l'espace jour/soir doit être appliqué à l'ensemble de l'entreprise.

Exemples

Espace maximum

Pour autant qu'il ne travaille pas en équipe, le travail de jour et du soir de chaque travailleur doit être compris dans un espace de 14 heures, pauses et travail supplémentaire inclus. Par exemple, une personne commençant son travail à 07h00 ne doit en aucun cas être occupée le même jour au-delà de 21h00

Remarques

• avec le repos quotidien obligatoire de 11h00, une personne finissant son travail par exemple à 21h00 ne pourra recommencer son travail au plus tôt le lendemain matin qu'à 08h00
• la durée du travail quotidien pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne doit pas dépasser 9 heures

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Commentaires

• Il est donc possible d'organiser du travail à 2 équipes dans la fourchette de 17 heures à disposition. L'alternance de ces équipes peut être supprimée moyennant certaines conditions. Plus de détails
• l'espace de 17 heures peut être rallongé d'une heure en ajoutant une heure de travail de nuit entre 05h00 et 06h00 ou entre 23h00 et 24h00. Plus de détails

Travail sur 18 heures

Avec l'accord des travailleurs concernés, une heure de travail - ATTENTION, IL S'AGIT ALORS DE TRAVAIL DE NUIT ! - peut être ajoutée en début ou en fin de la période de 17 heures, pour autant que le travail soit limité dans l'entreprise entre 05h00 et 24h00.
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Auditon préalable

Avant la modification de l'horaire de travail et avant l'introduction du travail du soir entre 20h00 et 23h00, il y a obligation d'entendre la représentation des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs concernés. En savoir plus