La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin.

Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des articles 43 LTr et 73 OLT1. Bien que facilement réalisable pour l'ensemble du personnel, certains domaines économiques souhaitent  un allègement de cette obligation pourtant constitutive de la protection de la santé des travailleurs (qui peuvent vérifier qu'ils ne dépassent pas la durée maximale hebdomadaire de travail, un élément constitutif de risques pour la santé).

Sous les auspices de M. le conseiller fédéral Schneider-Amman, un compromis a été trouvé entre les instances dirigeantes des partenaires sociaux. Deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 devraient permettre d'alléger cette obligation pour les travailleurs (notamment ceux gagnant plus de 120'000 francs annuellement) et moyennant certaines conditions:

  • convention collective dans l'entreprise concernée
  • accord signé des personnes concernées
  • processus paritaire de surveillance du système
  • etc.

La consultation a pris fin début juin. Après le dépouillement des réponses à la consultation, le Conseil fédéral devrait prendre une décision avant la fin 2015.