Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance 4 est également modifiée.

Ces modification portent sur des détails d'interprétation des textes des articles concernés. Il sont importants pour comprendre la portée de l'article. Ils représentent également l'état de la technique sans cependant avoir la légitimité d'une directive:

  • art. 7: compétences en matière d'hygiène
  • art. 8: coopération de plusieurs entreprises
  • art. 10: obligations des travailleurs
  • art. 12: volume d'air

L'annexe de l'ordonnance 4 porte sur les données techniques en matière de construction des entreprises industrielles. La modification traite des nouvelles dispositions en matière de voies d'évacuation.