Dispositions spéciales visant les entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées

Remarque

Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées et aux travailleurs qu'elles affectent à l'exploitation et à l'entretien des installations :

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit, du dimanche pour travailler en continu  - art. 4 OLT2

  • le travail de nuit, du dimanche ou en système de travail en continu est autorisé