Dispositions spéciales visant les manifestations

Remarque

Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier ainsi que la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique sont applicables.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux entreprises de conférence, de congrès ou de foire, aux travailleurs qu'elles affectent au service et à l'assistance aux visiteurs ainsi qu'aux travailleurs d'autres entreprises pour autant qu'ils soient affectés au service ou à l'assistance aux visiteurs en dehors de leur lieu de travail habituel, dans le cadre de manifestations.

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche - art. 4 OLT2

  • le travail de nuit et du dimanche est autorisé.

 

Prolongation de la semaine de travail - art. 7, al. 1 OLT2

  • les travailleurs peuvent être occupés pendant 11 jours consécutifs au plus.

Conditions

  • les travailleurs doivent bénéficier de 3 jours de congé immédiatement après la période de 11 jours de travail
  • la semaine de travail ne doit pas excéder 5 jours en moyenne sur une année civile

ATTENTION : la prolongation de la semaine de travail est applicable uniquement aux travailleurs occupés sans interruption lors d'une seule et même manifestation de longue durée.

 

Nombre de dimanches de congé - art. 12, al. 1 OLT2

  • Les 26 dimanches de congé par année civile dont bénéficie le travailleur peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile.

Condition

  • un dimanche libre au minimum doit être garanti par trimestre civil

 

Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 13 OLT2

  • Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux travailleurs affectés au montage et au démontage des installations servant à la manifestation ainsi qu'à leur exploitation et à leur entretien.

 

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche - art. 4 OLT2

  • le travail de nuit et du dimanche est autorisé.

 

Prolongation de la semaine de travail - art. 7, al. 1 OLT2

  • les travailleurs peuvent être occupés pendant 11 jours consécutifs au plus.

Conditions

  • les travailleurs doivent bénéficier de 3 jours de congé immédiatement après la période de 11 jours de travail
  • la semaine de travail ne doit pas excéder 5 jours en moyenne sur une année civile

ATTENTION : la prolongation de la semaine de travail est applicable uniquement aux travailleurs occupés sans interruption lors d'une seule et même manifestation de longue durée. Cette disposition n'est pas applicable en même temps que la prolongation de la durée du travail de nuit mentionnée ci-dessous.

 

Prolongation de la durée du travail de nuit - art. 10, al. 4 OLT2

  • En cas de travail de nuit, la durée du travail quotidien peut s'élever à un maximum de 11 heurees dans un intervalle de 13 heures.

Condition

  • La durée du travail quotidien ne doit pas excéder 9 heures en moyenne par semaine civile.
  • Il s'agit de travailleurs d'entreprises qui ont pour activité principale la fourniture de prestations pour l'organisation et la réalisation de manifestation.

ATTENTION : la prolongation de la durée du travail de nuit ne doit pas être appliquée en même temps que la prolongation de la semaine de travail.

 

Déplacement de la période du dimanche - art. 11 OLT2

  • La période du dimanche peut être avancée ou retardée de 3 heures au maximum.

Condition

  • Il ne peut s'agit que de travailleurs d'entreprises qui ont pour activité principale la fourniture de prestations pour l'organisation et la réalisation de manifestation.

 

Nombre de dimanches de congé - art. 12, al. 1 OLT2

  • Les 26 dimanches de congé par année civile dont bénéficie le travailleur peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile.

Condition

  • un dimanche libre au minimum doit être garanti par trimestre civil

 

Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 13 OLT2

  • Le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile.