Jeunes travailleurs

Dérogations pour formations professionnelles

art. 31, al. 4 LTr, 15 OLT5 et ordonnance du DEFR - RS 822.115.4 

Principe 1

Au sens de l'article 31, al. 4 LTr, il est interdit d'occuper des jeunes la nuit et le dimanche. Le même alinéa prévoit des dérogations au profit de la formation professionnelle. Ces dérogations sont l'objet de l'Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle RS 822.115.4.

Principe 2

Seules certaines professions bénéficient d'une dérogation à l'interdiction d'occuper des jeunes la nuit et/ou le du dimanche et/ou les jours fériés assimilés au dimanche dans le cadre de la formation professionnelle de base (voir tableau ci-dessous).

Principe 3

Selon les professions, des conditions particulières de protection sont fixées quant à la durée du travail, les limites du travail de nuit et du soir ainsi que le nombre de dimanche autorisés.

 

ATTENTION

L'ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiales mentionne toutes les formations qui bénéficient d'une telle dérogation (p. ex. cuisiniers, boulangers, etc.). Les exigences applicables à chacune des dérogations peuvent être différentes (p. ex: nombre de nuits par semaine, limite du travail de nuit, nombre de dimanches travaillés par années, etc.. Voir les détails directement dans le texte de l'ordonnance).

 

Formations professionnelles concernées

Les formations ci-après peuvent employer des jeunes pour la formation professionnelle la nuit et/ou le dimanche et/ou les jours fériés, selon le tableau suivant:

Formations professionnelles - Dérogations

Secteur professionnel

Profession

Autorisation pour

Boulangerie, pâtisserie et confiserie Boulanger-pâtissier-confiseur CFC nuits et dimanches
  Boulanger-pâtissier-confiseur AFP  
Commerce de détail dans la boulangerie, la pâtisserie et la confiserie Gestionnaire du commerce de détail CFC de la branche Dimanches
  Assistant du commerce de détail AFP de la branche  
Hôtellerie-restauration et économie domestique Gestionnaire en intendance CFC nuit et dimanches
  Employé-e en intendance AFP  
  Employé-e- en hôtellerie AFP  
  Spécialiste en hôtellerie CFC  
  Employé-e en restauration AFP  
  Spécialiste en restauration CFC  
  Cuisinier CFC  
  Employé de cuisine AFP  
  Employé-e de commerce CFS dans la branche  
  Spécialiste en restauration CFC  
Technologie laitière industrielle Technologue en industrie laitière CFC Dimanches
  Employé-e en industrie laitière AFP  
Technologie des denrées alimentaires Technologue en denrées alimentaires CFC Nuits
  Praticien en denrées alimentaires AFP  
Installations de production d'emballage Opérateur de machines automatisées CFC Nuits
Boucherie-charcuterie Boucher-charcutier CFC Nuits
  Assistant en boucherie et charcuterie AFP  
Secteur de la santé Assistant en soin et santé communautaire CFC nuit, dimanches et jours fériés assimilés à un dimanche
  Assistant socio-éducatif CFC  
  Assistant médical CFC  
  Assistant en médecine vétérinaire CFC  
  Aide en soins et accompagnement AFP  
Garde d'animaux et soins aux animaux Professionnels du cheval CFC (soins, monte, chevaux d'allure, sport de course) dimanches et jours fériés assimilés à un dimanche
  Gardien de cheval CFC  
  Gardien de cheval AFP  
Construction de voies ferrées Constructeur de voies ferrées CFC Nuits
  Assistant-constructeur de voies ferrées AFP  
Electricité de réseau Électricien de réseau CFC Nuits
Transports publics Agent de transports publics CFC Nuits et dimanches
  Employé de commerce CFC dans la branche, domaine du conseil et de la vente  
Techniques de la scène Techniscéniste CFC Nuits et dimanches