Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

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    Actualités

    Flux de l'actualité du site

    08.01.2023

    Introduction des modifications de l'OLT2

    L'ensemble des dispositions dérogatoires de l'OLT2 introduites en 2021 et 2022 ont été mises à jour dans le site. A souligner notamment les nouvelles dispositions ...

    05.12.2022

    Traduction version allemande

    Les modification et mises à jour apportées à la version française ont été mises à jour dans la version allemande de l'ensemble de pages du site.

    18.11.2022

    Mise à jour du site (version en français)

    Mise à jour du site (version en français) L'ensemble des nouvelles dispositions de l'ordonnance 1 introduites en 2022 (nouvelle teneur des articles 27 et 28 OLT1 relatifs ...

    01.07.2019

    Champ d'application : avis de droit

    Le 15 mai 2019, le Seco a publié un avis de droit relatif au champ d'application de la LTr. Ce document a été produit à la demande du Seco par le Centre d'étude ...

    06.12.2016

    Nouvelle liste de contrôle 'Protection de la maternité'

    La liste de contrôle destinée à la protection de la maternité vient d'être mise à jour. Elle tient notamment compte de la nouvelle réglementation en matière de signalisation ...

    20.08.2015

    Nouveau site Web dédié à la LTr

    L'association intercantonale de protection des travailleurs - AIPT - vient de publier un nouveau site internet dédié à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le ...

    03.11.2015

    Version allemande de notre site

    Depuis le 3 novembre 2015, toutes les pages de notre site internet sont diponibles en langue allemande. Pour passer d'une langue à l'autre, il suffit de cliquer ...

    12.11.2015

    Nouvelles dispositions relatives à la renonciation et à l'enregistrement simplifié ...

    Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les articles ...

    30.07.2015

    Relevés des horaires de travail

    La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin. Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des ...

    24.07.2015

    Modifications des commentaires de l'OLT3

    Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance ...

    21.07.2015

    Nouvelle ordonnance du DEFR

    Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche vient de publier une ordonnance relative à la désignation des centres commerciaux répondant aux ...

    18.12.2012

    Version 2.1 Release Notes

    Vous trouvez ci-dessous notre dernière release note correspondant à l'ensemble des améliorations, correctifs, mises à jours et nouvelles fonctionnalités du CMS IceCube2 ...

    Loi fédérale sur le travail - Services des Arts et Métiers et du travail - Canton du Jura

    CONTACT
    Association intercantonale pour la protection des travailleurs - (AIPT)
    Conférence romande et tessinoise des offices cantonaux de protection des travailleurs (CRIT)
    Par Jean Parrat - Delémont

    E-mail : jeanparrat@bluewin.ch

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