L'ensemble des dispositions dérogatoires de l'OLT2 introduites en 2021 et 2022 ont été mises à jour dans le site. A souligner notamment les nouvelles dispositions ...
Les modification et mises à jour apportées à la version française ont été mises à jour dans la version allemande de l'ensemble de pages du site.
Mise à jour du site (version en français) L'ensemble des nouvelles dispositions de l'ordonnance 1 introduites en 2022 (nouvelle teneur des articles 27 et 28 OLT1 relatifs ...
Le 15 mai 2019, le Seco a publié un avis de droit relatif au champ d'application de la LTr. Ce document a été produit à la demande du Seco par le Centre d'étude ...
La liste de contrôle destinée à la protection de la maternité vient d'être mise à jour. Elle tient notamment compte de la nouvelle réglementation en matière de signalisation ...
L'association intercantonale de protection des travailleurs - AIPT - vient de publier un nouveau site internet dédié à la loi fédérale sur le travail (LTr). Le ...
Depuis le 3 novembre 2015, toutes les pages de notre site internet sont diponibles en langue allemande. Pour passer d'une langue à l'autre, il suffit de cliquer ...
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adapté l'enregistrement de la durée du travail à la réalité du monde du travail actuel. Il a décidé d'introduire les articles ...
La consultation relative à deux nouveaux articles 73a et 73b OLT1 a pris fin début juin. Le relevé des horaires de travail est une obligation légale au sens des ...
Le Seco annonce une modification des commentaires relatifs aux articles 7, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. L'annexe à l'ordonnance ...
Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche vient de publier une ordonnance relative à la désignation des centres commerciaux répondant aux ...
Vous trouvez ci-dessous notre dernière release note correspondant à l'ensemble des améliorations, correctifs, mises à jours et nouvelles fonctionnalités du CMS IceCube2 ...
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