Loi fédérale sur le travail - SAMT RCJU

Définition

Un travail dangereux est un travail qui, de par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique ou psychique (art. 4 al. 1 RS 822.115.2).

Principe 1

Afin de protéger la vie ou la santé des jeunes gens ou de sauvegarder leur moralité, leur emploi à certains travaux peut est  interdit ou subordonné à des conditions spéciales (art. 24 al 3 LTr).

Principe 2

Les travaux jugés dangereux pour les jeunes sont fixés par le Département fédéral de l'économie (DFE) dans une ordonnance. Voir tableau ci-dessous.

Principe 3

Pour la formation professionnelle, l'office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) peut prévoir dans les ordonnances de formation des dérogations à l'interdiction pour les jeunes de plus de 16 ans.

Conditions

• accord du seco
• que l'exécution de travaux dangereux est requise pour atteindre les buts de la formation professionnelle
• l'OFFT doit fixer les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires

Dérogation

Le seco peut octroyer des autorisation exceptionnelles (permis individuels) lorsque l'exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle.

Liste des travaux dangereux

La liste des travaux dangereux interdits aux jeunes travailleurs fait l'objet d'une ordonnance du DFE sur les travaux dangereux pour les jeunes - RS 822.115.2.

Les phrases R sont un code simple, international, indiquant les risques particuliers liés à une substance. On les trouve notamment sur les étiquettes des produits ainsi que sur la fiche de sécurité. Les phrases S qui y sont associées indiquent des conseils de prudence et des moyens de prévention à mettre en oeuvre pour assuré la sécurité et la protection de la santé. 

Travaux exposant à des influences physiques dangereuses, notamment

• les rayonnements ionisants
• les travaux en surpression
• les travaux en cas de chaleur, de froid ou d'humidité extrêmes
• les travaux exposant à un bruit considérable
• les travaux exposant à des secousses ou à des vibrations extrêmes

Travaux considérés comme dangereux pour les jeunes

• Travaux qui dépassent objectivement les capacités physiques ou psychiques des jeunes
• Travaux qui exposent à des sévices physiques, psychologiques, moraux ou sexuels, notamment, la prostitution et la participation à la production de matériel ou de scènes pornographiques                    
• Travaux reposant sur un système de temps de travail qui, par expérience, est très contraignant, notamment le travail à la tâche
• Travaux qui s'effectuent avec des machines, des équipements et des outils présentant des risques d'accidents dont on peut supposer que les jeunes, du fait de leur conscience insuffisante des risques ou de leur manque d'expérience ou de formation, ne peuvent ni les identifier, ni les prévenir
• Travaux comportant des risques importants d'incendie, d'explosion, d'accident, de maladie ou d'empoisonnement
• Travaux qui s'effectuent sous terre, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses, dans des espaces confinés ou comportant un risque d'éboulement
• Travaux avec des animaux dangereux
• Abattage industriel d'animaux
• Triage de matériaux usagés tels que le papier et le carton, ainsi que de linge sale et non désinfecté, de crins, de soies de porc et de peaux