Le besoin urgent

art. 27 OLT1

Principe

Condition à l'obtention d'un permis de travail de nuit ou de travail du dimanche temporaire. Il est défini comme suit à l'article 27 OLT1:

Le besoin urgent est établi lorsque s'imposent:

  • des travaux supplémentaires imprévus qui ne peuvent être différés et qu'aucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d'exécuter de jour, ou
  • des travaux que des raisons de sûreté publique ou sécurité technique exigent d'effectuer de nuit ou le dimanche, ou
  • des intervention de duré limitée, de nuit ou le dimanche, dans le cadre d'événements de sociétés ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif procédant des spécificités et coutumes locales ou des besoins particuliers de la clientèle.

Les commentaires du Seco à l'art. 27 OLT1 donnent plus de renseignements.