Exemples de besoin urgent

art. 27 OLT1

Les éléments ci-après sont donnés à titre d'exemple:

Travaux supplémentaires imprévus:

  • commande arrivée trop tard avec délais impératifs
  • modification de dernière minute de l'exécution d'une commande
  • arrivée subite et non planifiée de marchandise périssable ou de clients
  • travaux dans les locaux de travail et rendant impossible l'exploitation durant leur exécution (installation de ventilation, remise en état du bâtiment, etc.)
  • travaux pour garantir la sûreté publique ou la sécurité technique
  • travaux permettant de supprimer un risque environnemental (p.ex. pollution de l'air, de l'eau ou du sol)
  • travaux permettant d'éviter le risque de destruction de l'outil de travail
  • travaux d'entretien d'une installation fonctionnant 24h/24h durant 6 jours
  • travaux de remise en état d'une installation d'usage public (route, installation de distribution d'eau et 'énergie, etc...)
  • travaux lors d'événements de sociétés ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif, manifestation
  • toute activité de société à but non lucratif
  • manifestation culturelle ou sportive de tout genre
  • travaux lors d'événements spéciaux d’entreprises ouverts au public, tels que des anniversaires ;
  • travaux lors des manifestations liées à des spécificités locales

Commentaires

  • La liste n'est pas exhaustive.
  • C'est l'organe d'exécution cantonal (l'inspection du travail) qui décide finalement si le besoin urgent motivé par l'etreprise pour l'obtention d'un permis de travail est justifié ou ne l'est pas.