LTr : protection de la santé psychique

Art. 6 LTr et 2 OLT3

Rappel

Le principe général de la protection de la santé au travail est ancré à l'article 6 LTr. Voir sous 'Principes généraux'. Il concerne directement la santé psychique et la protection de l'intégrité personnelle des travailleurs (art. 6 al. 1 LTr).

 

Principe 1: généralité

L'employeur doit aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage.

Remarque

  • les articles 18 et 19 de la loi s'appliquent, notamment en tant que mesures destinées à lutter contre le surmenage (pauses et repos quotidien)
  • les mesures destinées à la luttre contre les risques psychosociaux, le stress et le mobbing font partie intégrantes des éléments de prévention à mettre en oeuvre dans l'entreprise

 

Principe 2: prévention des risques psychosociaux

L'employeur est tenu de prendre toutes mesures destinées à assurer la prévention en matière de risques psychosociaux. Il prendra notamment des dispositions pour:

  • régler le contenu et l'organisation du travail du travail de manière à ne pas porter préjudice à la santé des travailleurs
  • identifier les facteurs de risques psychosociaux
  • prendre les mesures nécessaires pour les maîtriser les facteurs de risques psychosociaux mis en évidence
  • lutter contre le stress professionnel
  • éviter la surveillance du comportement des travailleurs (art. 26 OLT3, vidéo-surveillance)
  • lutter contre les éléments constitutifs de harcèlement, que ce soit en matière de harcèlement sexuel ou de mobbing (harcèlement psychologique)

Les liens mentionnés ci-contre renvoient à des nombreuses informations utiles, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.