Dispositions spéciales visant les banques, commerces de valeurs mobilières, bourses, de même que leurs sociétés communes

Remarque

Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux banques, commerce des valeurs mobilières, bourses, de même que leurs sociétés communes ainsi qu'aux travailleurs qu'ils occupent :

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du jours fériés tombant un jour ouvrable - art. 4 OLT2

  • le travail de nuit et les jours fériés tombant un jour ouvrable est autorisé

Condition

  • le travail doit être nécessaire pour prévenir tout interruption du fonctionnement des systèmes de trafic des paiements, de commerce des valeurs mobilières et de règlements internationaux