Dispositions spéciales visant les installations et équipements de sport

Remarque 

Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux travailleurs affectés à l'entretien des installations et équipements de sports ainsi qu'au service à la clientèle, à son assistance et à son instruction :

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit et du dimanche - art. 4 OLT2

  • le travail de nuit est autorisé uniquement lorsqu'il est nécessaire pour entretenir les installations
  • le travail du dimanche est autorisé.

 

Autorisation d'effectuer du travail supplémentaire le dimanche - art. 8, al. 1 OLT2

  • le travail supplémentaire est autorisé le dimanche

 

Conditions

  • les conditions fixées à l'introduction de travail supplémentaire doivent être respectées
  • le travail supplémentaire doit être compensé par un congé de même durée dans un délais de 14 semaines

 

Durée du travail de nuit - art. 10, al. 3 OLT2

  • en cas de travail de nuit commençant après 04h00 ou finissant avant 01h00, la durée quotidienne du travail doit se situer dans un intervalle de 17 heures au plus
  • ei le travail commence après 05h00 ou se termine avant 24h00, la durée minimale du repos quotidien doit être de 12 heures minimum en moyenne par semaine civile. Dans ce cas, la durée minimale du repos quotidien entre 2 interventions est de 8 heures

 

Nombre de dimanches de congé - art. 12, al. 2 OLT2

  • Le travailleur bénéficie d'au moins 12 dimanches de congé par année civile. Ils peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile à la condition suivante :

Condition

  • les semaines sans dimanche de congé comportent, immédiatement à la suite du repos quotidien, un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives

Commentaire : la duré minimale de ce repos hebdomadaire est donc de 36 heures + 11 heures de repos quotidien = 47 heures.

 

Demi-journée de congé hebdomadaire - art. 14, al. 1 OLT2

  • le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de 8 semaines au maximum