Dispositions spéciales visant les hôtels, restaurants et cafés

 

Remarque

Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier ou périodique ainsi que la la compensation en temps de 10% sont applicables.

Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux hôtels, restaurants et cafés ainsi qu'aux travailleurs qu'ils occupent:

 

Dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche  - art. 4 OLT2

  • le travail de nuit et du dimanche est autorisé

 

Autorisation d'effectuer du travail supplémentaire le dimanche - art. 8, al. 1 OLT2

  • le travail supplémentaire est autorisé le dimanche

Conditions

  • les conditions fixées à l'introduction de travail supplémentaire doivent être respectées
  • le travail supplémentaire doit être compensé par un congé de même durée dans un délai de 14 semaines

 

Durée du travail de nuit - art. 11 OLT2

  • la période du dimanche peut être avancée ou retardée de 3 heures au maximum. Dans la loi, cette période est fixée entre le samedi 23h00 et le dimanche 23h00. Elle peut donc être avancée ou retardée dans la période allant du samedi 20h00 au dimanche 20h00 et du dimanche 02h00 au lundi 02h00

 

Nombre de dimanches de congé - art. 12, al. 3 OLT2

  • Le nombre de dimanches de congé peut être abaissé à 4

Condition

  • la semaine de travail de 5 jours doit être observée en moyenne sur l'année civile. Ils peuvent être répartis de façon irrégulière au cours de l'année

ATTENTION : Pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales, cette dérogation n'est pas applicable. Ils ont par contre droit à 12 dimanches de congé par année civile. Ces dimanches peuvent être répartis de manière irrégulière au cours de l'année civile, pour autant que les semaines sans dimanche de congé comportent, immédiatement à la suite du repos quotidien, un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives (art.12, al. 2 OLT2).
Commentaire : le repos durera donc 11 heures de repos quotidien + 36 heures de repos compensatoire = 47 heures au total.

Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 13 OLT2

  • le repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés peut être accordé en bloc pour une année civile

 

Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés - art. 14, al. 2 et 3 OLT2

  • le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire peut s'effectuer pour une période de 12 semaines au maximum dans les entreprises dont l'activité est soumise à de fortes variations saisonnières
  • la demi-journée de congé hebdomadaire est de 8 heures. Accordée le matin, elle se termine à 12 heures; accordée l'après-midi, elle débute à 14 heures. Sa durée peut être abaissée à 6 heures, pour autant que la perte d'heures de repos qui en résulte soit cumulée et compensée en bloc dans un délai de 6 mois